Définition des droits d'auteur

Définition des droits d'auteur

Du seul fait de la création d'une œuvre originale, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit des droits d'auteurs sur celle-ci. Les droits d'auteur sont de nature morale et de nature patrimoniale  

Ils ne se cèdent pas et ne se perdent pas avec le temps.

Il signifie que, pour une œuvre, le nom de l'auteur, son titre et son contenu en sont inaliénables, en tout lieu et pour l'éternité. Après la mort de l'auteur, les héritiers, puis les héritiers des héritiers (et ainsi de suite) d'un auteur pourront faire valoir ce droit.

L'auteur a le droit d'accepter, ou refuser, de divulguer son œuvre au public. Même après cession de ses droits patrimoniaux (ce qui équivaut à accepter la divulgation), l'auteur a possibilité de la refuser à nouveau à condition d'indemniser la personne à qui il avait céder les droits patrimoniaux.  

L'auteur a durant sa vie le droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Après son décès, ses ayants droits (héritiers ou autres) bénéficient de ce droit pendant 70 années supplémentaires. Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction qu'il peut céder indépendamment, à titre gratuit ou onéreux.

La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par les moyens suivants : présentation publique (récitation, projection…), télédiffusion (tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et de messages de toute nature).

La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte : imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.  

Texte pris sur www.boxson.net